Solaire et construction de bâtiments résidentiels en France, réglementation

La Réglementation Thermique de 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs à 50 kWhep/m²/an en moyenne. Les bâtiments répondant à cette limitation bénéficient du label français « Bâtiment Basse Consommation » ou BBC, c’est-à-dire qu’ils nécessitent 50 % d’énergie en moins que les bâtiments conformes à la précédente réglementation de 2005.

• L’efficacité énergétique du bâti définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti) impose une limitation des besoins en énergie pour les composantes liées au bâti : chauffage, refroidissement et éclairage.
• La consommation d’énergie primaire du bâtiment correspond à l’utilisation d’équipements énergétiques performants pour atteindre le coefficient « Cepmax » qui s’élève en moyenne à 50 kWh/m2/an, soumis à conditions.
• Le confort d’été par la régulation des apports de chaleur en imposant que la température intérieure la plus chaude atteinte dans le bâtiment au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas 26°C.

Cette exigence contraint la limite de consommation d’énergie à 50 kWhep/ m2/an comprenant le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et tous les auxiliaires, conformément à l’article 4 de la Loi Grenelle. Cette limite peut varier selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements.

Pour atteindre cette exigence, il est nécessaire d’avoir recours à des équipements énergétiques performants et à haut rendement, comme les solutions photovoltaïques par exemple.

• Des bâtiments à énergie positive, appelés « BEPOS », composés essentiellement de systèmes à énergies renouvelables à très hautes performances.
• Des bâtiments bas carbone limitant les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie.